Petits arrangements entre « amis »?

communiqué de presse

Un article publié samedi dans la presse, confirme les espoirs et les craintes que nous avions au sujet du nécessaire débat qui a lieu actuellement sur les propositions d’intercommunalité de la Haute Corréze.

La communauté de communes d’Ussel -Meymac a eu un débat et un vote le 2 décembre sur le projet de fusion des 6 comcom puisque la loi donnait jusqu’au 9 décembre pour se prononcer. Cela n’a malheureusement pas été le cas ni du Conseil communautaire de Bugeat Sornac, ni de celui de Vézère-Monédières qui n’ont pas eu l’occasion de voter, eux, sur cette proposition lors de leurs dernières séances…

A Ussel-Meymac, beaucoup d’élus ont exprimé leur insatisfaction du projet de future intercommunalité de haute Corrèze : que se soit au sujet de la taille trop importante, de la représentativité des petites communes, de la disparition sous-jacente des communes rurales… Autant d’analyses communes qui ont poussé beaucoup d’élus et d’habitants de Bugeat-Sornac et Vézère Monédières à réfléchir puis à proposer une autre solution. Ces analyses communes contribuent à nourrir l’espoir que la nouvelle proposition préfectorale en tiendra compte.

Cependant dans cet article, on apprend avec stupeur que certains élus, malgré le fait que leurs conseils municipaux ont délibéré contre le projet de trop grande comcom, adoptent en séance de leur conseil communautaire une position inverse. D’autres renoncent, désabusés et résignés.

Les craintes que nous exprimions il y a quelques temps sur le danger de confiscation du débat par quelques uns et sur la mise à l’écart des habitants sont bien réelles. Il faut dans les jours qui viennent continuer à informer les habitants sur toutes les solutions que permet la loi NOTRe dans les zones de montagne, dont nous faisons partie, pour éviter ces « parodies de démocratie ». Notre territoire et son avenir l’exigent.

De nombreuses communes de Vézère-Monédières et de Bugeat-Sornac ont déjà délibéré, souvent en réunissant les habitants et en leur demandant leur avis, pour rejoindre le projet d’une communauté de communes à taille humaine, respectueuse des habitants et de ses élus, en refusant un rattachement à une grande comcom.

Le débat sur ces questions doit se mener au grand jour, en refusant les » petits arrangements entre amis », en respectant la volonté des habitants, en œuvrant pour notre territoire rural.

Forts de ces décisions, déterminés à défendre la ruralité, nous demandons audience à Monsieur le Préfet afin que tous les élus engagés dans la construction d’une proposition alternative puissent lui donner la position de leurs habitants, puissent lui exposer les raisons qui les ont décidés à rejoindre ce projet et puissent lui demander d’intégrer ce projet à ses futures propositions qu’il ne manquera pas de faire lors de la réunion de la CDCI du 17 décembre 2015.

07 décembre 2015

 

Pour les habitants et les élus engagés pour la réussite du projet d’une communauté de communes au cœur du PNR

Michèle GUILLOU Maire de Viam, André LAURENT Maire de Pradines, Philippe JENTY Maire de Saint Hilaire les Courbes, Christophe PETIT Conseiller Départemental, Maire de Lestards

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Les raisons de mettre en place une comcom à taille humaine

Une contribution au débat:

La réunion de vendredi 13 novembre, à Chavanac, des élus de la comcom de Bugeat Sornac, en présence de Mr le Sous préfet et des 6 présidents de comcom, a eu au moins l’intérêt d’ouvrir la discussion sur l’évolution de l’intercommunalité sur notre territoire et de donner certaines informations que nous n’avions malheureusement pas eu comme délégués communautaires.

Nous avons pu en effet apprendre que les 6 présidents travaillaient depuis un an à cette fusion autour d’Ussel et qu’ils se rendaient compte ( et beaucoup ont abordé cette question directement dans leur propos) que pour Bugeat-Sornac, de par la configuration géographique, la densité et l’éloignement, c’était beaucoup plus compliqué que pour eux.

Monsieur le Sous Préfet a confirmé que toutes les propositions étaient envisageables si elles correspondaient à la volonté des acteurs de notre territoire. Il a aussi montré qu’aucune des solutions de regroupement envisagées ne mettaient en difficulté les personnels puisqu’aucune compétence et services à la population ne seraient abandonnés.

Le devenir des Agents est certes conditionné par le périmètre de la structure et par les compétences qui subsisteront : mais cela est vrai dans les deux cas de figure. Nous saurons trouver les moyens juridiques pour maintenir la qualité des services créés.

La question est donc bien d’être unis et solidaires mais pour définir et mettre en œuvre, dans le cadre de la loi, une nouvelle réorganisation du territoire.

Que dit la loi?

Après avoir voulu pendant des mois imposer l’obligation d’une taille minimale de 15 000 habitants à tous, l’hyper ruralité a été en fin de compte reconnue et le seuil en zone de montagne a été abaissé à 5000 habitants. C’est bien la spécificité des territoires ruraux comme le nôtre qui a été enfin reconnue, la réunion interministérielle de Vesoul l’a actée et les propos du nouveau préfet de la Corrèze montrent que l’hyper ruralité nécessite des réponses spécifiques en terme de regroupement.

La fusion, maintenant autorisée par la loi, de Bugeat-Sornac avec Vézère Monédières est le projet qui permet de pérenniser tout ce que nous avons fait ensemble car Vézère Monédières est, de fait, à notre image. Fiscalité, compétences, caractéristiques géographiques, humaines, atouts : la comparaison de ces deux entités montre la grande homogénéité de cet ensemble d’environ 7000 habitants et 28 communes. Pour ce qui est de l’impact financier sur ce projet de communauté de communes rurale : la situation de Vézère Monédières est très bonne et ne comporte donc aucun risque.

De même que nous ne souhaitons pas rejoindre la nébuleuse Usselloise, c’est avec la même détermination que nous refusons de nous fondre dans l’agglo de Tulle. La prise en compte par le législateur du caractère spécifique de l’hyper ruralité est liée aux caractéristiques de ces zones de montagne et écarte de fait l’idée qu’à terme ces zones seraient rattachées et intégrées à d’autres comcom. C’est bien à partir de l’analyse des spécificités et contraintes de Bugeat –Sornac que les autres présidents de comcom ont reconnu qu’ils comprenaient qu’une autre solution soit souhaitée et possible.

Le regroupement proposé des 6 comcom (38 142 habitants et 82 communes) fait peser des menaces lourdes sur nos petites communes tant du point de vue de la gouvernance que de la fiscalité. La loi de finance 2016 en préparation prévoyait d’ailleurs une « dotation de centralité » transférant une part importante de la DGF des communes vers la ville la plus peuplée de la nouvelle intercommunalité.

On ne peut pas parler d’éclatement de communautés de communes si on se décide ensemble, de façon unie et solidaire, à se regrouper dans un ensemble cohérent, à taille raisonnable au cœur du Parc naturel tout en respectant la volonté individuelle de quelques communes comme Sornac et Le Lonzac de rejoindre d’autres structures. Le travail avec ces communes pourra, cela a été rappelé lors de la réunion, se poursuivre car être dans deux entités différentes n’efface pas le fait que nous aurons encore des intérêts communs.

Cet ensemble cohérent permet de poursuivre l’acquis du travail commun réalisé dans notre communauté de communes et de bénéficier de la complémentarité de Vézère Monédières. D’autant que sur de nombreuses questions, il faudra travailler à des solutions novatrices car le législateur en imposant de plus en plus de transfert de compétences des communes vers les comcom a fait l’impasse sur la réalité des situations de l’hyper ruralité. Le transfert de l’eau est l’exemple le plus frappant. Il sera bien plus facile de gérer nos nombreux captages communaux sur un territoire plus réduit et qui répondent bien souvent aux contraintes géographiques rendant difficile une interconnexion.

La « gouvernance » à 25 communes est de fait beaucoup plus simple, directe et démocratique qu’à 82 communes. Etant donné que les écarts entre communes du point de vue des habitants sont faibles la représentativité sera à l’image de notre comcom actuelle avec un conseil communautaire de moins de 50 personnes au lieu des 120 de la « grande comcom ». Nous aurons à cœur de veiller à une équipe privilégiant l’expression de tous ses membres quelle que soit la taille de la Commune : en un mot, il existera une véritable coopération démocratique ouverte sur la population et en relation étroite avec les Conseils Municipaux. Le fonctionnement en sera donc facilité.

Le vote de la loi NOTRe dans l’été et le calendrier contraint ne doivent pas nous empêcher de saisir cette nouvelle chance qui nous est offerte de pouvoir continuer à travailler ensemble dans cette intercommunalité avec Vézère Monédières, proche des habitants.

Unis et solidaires, nous vous proposons de le demeurer en bâtissant cette interco à taille humaine, adaptée à notre ruralité, forte des compétences que nous avons mis en œuvre à Bugeat-Sornac et de l’expérience de nos collègues de Vézère-Monédière et de Faux-la-Montagne et La Villedieu.

 

Communiqué: Quand les citoyens prennent la parole

débatsainthilaire

Une réunion citoyenne s’est tenue à Saint-Hilaire-les-Courbes, le 13 novembre, en présence d’élus et de citoyens de nombreuses communes. Il était question d’évoquer la nouvelle réforme territoriale. En effet, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), demande la fusion de communautés de communes existantes dans des entités beaucoup plus grandes. Cette problématique a bien du mal à sortir des cercles d’élus qui se disent ou se pensent « initiés » mais elle est très peu connue des populations concernées. Certaines municipalités refusent même d’organiser un débat public sur leur commune. D’autres élus racontent que c’est le préfet qui impose cela et qu’il n’y a rien à faire. Un comble car le préfet a proposé au débat (ce qui primordial) un schéma pour la Corrèze : pour la Haute Corrèze, une communauté de communes articulée autour d’Ussel (avec Meymac, Neuvic et Bort-les-Orgues, Peyrelevade, Tarnac, Sornac, Bugeat soit plus de 80 communes et près de 33 000 habitants) ; la partie sud-est du Plateau et une partie des Monédières (Treignac-Chamberet) seraient rattachées à Tulle Agglomération. Du côté Creusois, le préfet a fait des propositions équivalentes regrou­pant tout le sud de la Creuse autour d’Aubusson. Ce qu’il faut savoir, c’est qu’en zone de monta­gne 5 000 habitants suffisent ! Le préfet demande donc aux élus municipaux d’accepter ce projet ou de faire des propositions alter­natives avant le 9 décembre, sans quoi son projet entrerait en vigueur au printemps prochain.
Des élus de communes rurales présents nous ont parlé du projet rural qu’ils tentent de construire à taille humaine, entre communes de tailles équivalentes de la Montagne limousine. Il comprendrait tout ou partie de l’entité « Vézère-Monédières » (12 communes autour de Chamberet et Treignac), tout ou partie de l’entité « Bugeat-Sornac » (18 com­munes) et encore quelques communes limitrophes au sud de la Creuse (Faux-la-Montagne et La Villedieu…). Ce projet resterait proche des habitants et serait déterminé à résoudre les problèmes que ren­contrent nos communes très rurales de moyenne montagne ; il a besoin pour exister que le débat soit porté par la popu­lation et non pas réservé aux seuls élus.
L’intervention du maire de La Villedieu a fait basculer plusieurs hésitants dans le camp de ceux qui souhaitent ce nouveau projet : il a expliqué comment sa commune, sollicitée pour entrer dans une plus grande a perdu sur toute la ligne, principalement financière (impôts plus lourds…).
Le choix qui va être fait va engager les communes pour des décennies avec aucun retour possible en arrière : c’est donc l’af­faire de tous. Parlez-en autour de vous, parlez-en à vos élus tant qu’ils ont encore le pouvoir de décider !

[Maires présents Philippe Jenty, Saint-Hilaire, Thierry Letellier, La Villedieu (Creuse), Sylvie Dégery, Veix, Michèle Guillou, Viam, Josette Nouaille, Soudaine-Lavinadière ; excusé : Guy Germain, Affieux ; communes représentées : Saint-Hilaire, Treignac, Madranges, Bugeat, Soudaine-Lavinadière, Chamberet, Faux-la-Montagne, Veix.]

Communiqué suite à la réunion des conseillers municipaux de Bugeat-Sornac (le 13/11 à Chavanac)

Communiqué :
Vendredi 13 octobre au soir les élus de la communauté de communes de Bugeat Sornac étaient invités à une présentation de la loi NOTRe et de l’état de son application après le projet de regroupement des intercommunalités annoncé par le préfet lors de la dernière réunion de la CDCI du 5 octobre.

Après une présentation de la loi par le sous-préfet d’Ussel, puis des données chiffrées comparatives des intercommunalités actuelles, les présidents des 6 communautés de communes ont donné leur opinion sur les avantages et les inconvénients de ce projet pour leur territoire.

Le débat qui a suivi a montré que pour la communauté de communes de Bugeat Sornac Millevaches au cœur ce projet, aboutissant à un ensemble de plus de 30 000 habitants et de plus de 80 communes, ne faisait pas et de loin l’unanimité.

La solution alternative d’une communauté de communes à taille humaine, entre communes de tailles équivalentes du Parc Naturel Régional, regroupant une grande partie de « Vézère-Monédières » et de « Bugeat-Sornac » apparaît de plus en plus comme le projet répondant le mieux aux spécificités rurales de notre territoire et à la volonté de nos nombreuses petites communes de travailler ensemble à mettre en œuvre des solutions à partir de nos atouts communs.

Les réponses de Monsieur le Sous Préfet ont montré que la loi n’était pas un obstacle à une telle recomposition (que se soit pour les questions de personnels ou de patrimoine) et qu’elle ne se traduirait pas par une réduction des services à la population, l’important étant de s’appuyer sur une volonté commune des élus concernés.

Il est donc nécessaire de poursuivre les discussions et les rencontres avec la population et les élus pour présenter les avantages de ce projet de communauté de communes centrée sur le cœur de l’ensemble Plateau de Millevaches et Monédières, proche des habitants et déterminé à résoudre les problèmes que nous rencontrons dans nos communes très rurales de moyenne montagne.

C’est l’objectif que nous poursuivons, ensemble et dans notre diversité, avec nos collègues de Vézère Monédières.

Michèle Guillou, Maire de Viam,

Marie Rose Bourneil, Maire de Tarnac,

Jean-François Ensergueix, Maire de Grandsaigne,

Jacky Joffre, Maire de Gourdon-Murat,

Jean-Luc Jouchoux, Maire de Bonnefond,

André Laurent, Maire de Pradines,

Christophe Petit, Conseiller Départemental, Maire de Lestards.

 

 

16 novembre 2015

Fusion des communautés de communes sur la Montagne Limousine, et les habitants là-dedans? (tract)

Fusion des communautés de communes sur la Montagne Limousine,
Et les habitants là dedans ?

L’obligation, décrétée par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), de fusionner les communautés de communes existantes dans des entités beaucoup plus grandes se discute dans les préfectures, conseils de communautés de communes et mairies de la Montagne Limousine.
Cette question a bien du mal à sortir des cercles d’élus « initiés » tant les communautés de communes et leurs prérogatives sont peu connues de la population.
Or il y a urgence à prendre part au débat.
Le préfet de la Corrèze lors de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale(CDCI) du 5 Octobre dernier a proposé au débat pour la Haute Corrèze, une communauté de commune articulée autour d’Ussel (avec Meymac, Neuvic et Bort les Orgues), regroupant plus de 80 communes et plus de 33000 habitants dans une zone allant de Peyrelevade au Nord-Ouest, à Soursac dans les gorges de la Haute-Dordogne, et de Grandsaigne au sud-ouest, à Eygurande aux portes du Puy de Dôme.
La partie sud-est du Plateau et une partie des Monédières (Treignac-Chamberet) seraient rattachées, elles, à Tulle Agglomération. Du côté Creusois, le préfet a fait des propositions équivalentes regroupant tout le sud de la Creuse (5 communautés de communes) autour d’Aubusson.
Avec la nouvelle loi, les communautés du Plateau et des Monédières (entre 2500 et 4900 habitants et entre 10 et 20 communes en moyenne) se voient forcées de rejoindre des entités plus grandes,mais rien n’oblige à créer des regroupements de plus de 30 000 habitants ! En zone de montagne 5000 habitants suffisent !
Le préfet demande aux élus municipaux d’accepter ce projet ou de faire des propositions alternatives avant le 9 décembre, sans quoi ce projet entrerait en vigueur au printemps prochain.
Des élus de communes rurales se sont mis à construire, dans le court temps imparti, un autre projet de regroupement intercommunal à taille humaine, rural, entre communes de tailles équivalentes de la Montagne Limousine.
Ce regroupement entre tout ou partie de l’entité « Vézère-Monédières » (12 communes autour de Chamberet et Treignac), tout ou partie de l’entité « Bugeat-Sornac » (18 communes) et encore quelques communes limitrophes au sud de la Creuse (Faux-la-Montagne et La Villedieu…) est judicieux.

Cette communauté de communes réellement proche des habitants et déterminée à résoudre les problèmes que nous rencontrons dans nos communes très rurales de moyenne montagne, nécessite pour exister de porter le débat dans la population et non pas de le réserver aux seuls élus.
Il en va de l’avenir de nos communes rurales : ces réformes visent à terme à les faire disparaître : les compétences municipales étant une à une transférées aux intercommunalités.
Cette communauté ainsi envisagée serait centrée sur le cœur de l’ensemble Plateau de Millevaches et Monédières,avec plusieurs bourgs-centres bien répartis sur le territoire (Chamberet, Treignac, Bugeat, Peyrelevade …), et ne compterait pas plus d’une trentaine de communes, une population autour des 10 000 habitants maximum et une unité sociale, économique et paysagère forte. Cette communauté de communes, pourra mettre en œuvre un modèle de développement, non pas basé sur le renforcement d’une ville centre au détriment des périphéries, mais privilégiant des approches novatrices pour répondre aux problèmes de la ruralité en s’appuyant sur des pratiques respectueuses de l’environnement et des gens qui y vivent.
Pour répondre aux besoins spécifiques de l’hyper-ruralité il faudra sortir des sentiers battus du « développement local » dans tout un tas de domaines: offre de soin, enfance/jeunesse, coopératives, numérique, installations agricoles, valorisation locale des ressources agricoles et sylvicoles, commerce et artisanat, services à la population, politique d’accueil… C’est au plus près du territoire et des habitants que de telles solutions peuvent se trouver.
Le choix du périmètre et du type de communauté engagent nos communes pour les décennies qui viennent, et aucun retour en arrière ne sera possible : c’est donc l’affaire de tous et non un simple débat d’élus.
Défendez partout cette idée d’une communauté de communes qui reste centrée sur la Montagne Limousine et son Parc Naturel Régional et qui mette l’avis et la participation des habitants au centre de la vie publique locale.
Parlez-en autour de vous, parlez-en à vos élus tant qu’ils ont encore le pouvoir de décider!

Des élus et des habitants déterminés à porter
ce projet d’une communauté de communes à taille humaine
et défendant son caractère rural.

communauté de communes tract (pdf)

interco-corrèze-avril-2015

La situation actuelle en Corrèze

les proposition de grandes coms-coms en corrèze.

les plans de fusions en Corrèze (Préfet)

les plans de fusions en Creuse (Préfet)

les plans de fusions en Creuse (Préfet)

Document de travail sur l’option alternative à la prescription préfectorale 24/10/2015

Une proposition alternative à la nouvelle carte préfectorale des EPCI en
Haute-Corrèze (Plateau de Millevaches et Monédières) :
éléments autour de l’hypothèse d’une fusion des communautés de communes de
« Bugeat-Sornac » et de « Vézère-Monédières ».
Synthèse du groupe de travail du 24/10/15 sur l’hypothèse d’une autre option de périmètre intercommunal entre Plateau de Millevaches et Monédières.
EPCIgtV3

Une communauté de communes sur la Montagne Limousine

Fusion des communautés de communes sur la Montagne Limousine,

et les habitants là-dedans ?

Voilà plusieurs mois que se discute dans les préfectures, commissions départementales, conseils de communautés de communes, mairies de la Montagne Limousine, la perspective, imposée par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), de fusionner les communautés de communes existantes dans des entités beaucoup plus grande.

Cette question a bien du mal a sortir des cercles d’élus « initiés » tant les communautés de communes et leurs prérogatives sont peu connues de la population. Beaucoup de petite communes rurales sont d’ailleurs rentrées à reculons dans ces structures, y voyant, à raison, une réduction de leur autonomie de décisions. Quelques expériences sur le territoire ont malgré tout montré que de tels échelons de coopération pouvaient aider à répondre à certains problèmes communs (rivières, assainissement, services à la personne, tourisme, études territoriales, initiatives économiques…).

Avec la nouvelle loi, les relativement petites communautés du Plateau et des Monédières (entre 2500 et 4900 habitants et entre 10 et 20 communes en moyenne) se voient forcées de rejoindre ou de former des entités plus grandes (5000 habitants minimum en zone de montagne).

Le préfet de la Corrèze lors de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du 5 Octobre dernier a proposé une option maximaliste d’une communauté de commune de la Haute Corrèze, articulée autour du bassin de services d’Ussel (Avec Meymac et Bort les Orgues en pôles secondaires), regroupant plus de 80 communes et près de 33000 habitants dans une zone allant de Tarnac au Nord-Ouest, à Soursac dans les gorges de la Haute-Dordogne, et de Grandsaigne au sud-ouest, à Eygurande aux portes du Puy de Dôme. La partie sud-est du Plateau et une partie des Monédières (Treignac-Chamberet) serait rattachée à Tulle Agglomération. Du côté Creusois, le préfet a fait des propositions équivalentes regroupant tout le sud de la Creuse autour d’Aubusson.

A partir de là le préfet demande aux élus municipaux de se positionner ou de faire de propositions alternatives  avant le 9 décembre, sans quoi ce scenario entrerait en vigueur au printemps prochain.

Quelques élus de communes rurales se sont donc mis en tête de construire dans le temps imparti une hypothèse de regroupement intercommunal à taille humaine, rural et entre communes de tailles équivalentes de la Montagne Limousine.

Pour donner du souffle à cette perspective d’une communauté de communes réellement proche des habitants et concentrées sur les problèmes que nous rencontrons dans nos contrées hyper-rurales de moyenne montagne, il nous a semblé nécessaire de faire redescendre ce débat -jusque là réservé aux élus- dans la population. Il en va de l’avenir de nos communes rurales, que ces réformes visent à terme à faire disparaître, les compétences municipales étant une à une transférées aux intercommunalités. Ce qui se joue là, c’est à quelle échelle et sous quel angle (renforcement des pôles urbains ou maintien des services et de la vie dans les bourgs ruraux) se prendront les décisions qui nous concernent au plus près dans les prochaines années.

Pour l’heure, la possibilité envisagée par certains élus municipaux serait un regroupement entre tout ou partie de l’entité « Vézère-Monédière » (12 communes autour de Chamberet et Treignac) , tout ou partie de l’entité « Bugeat-Sornac » (18 communes) et encore quelques communes limitrophes au sud de la Creuse (Faux-la-Montagne et La Villedieu…). La communauté ainsi envisagée aurait comme caractéristique d’être centrée sur le cœur de l’ensemble Plateau de Millevaches et Monédières, avec plusieurs bourgs-centres bien répartis sur le territoire (Chamberet, Treignac, Bugeat, Peyrelevade, Sornac…), et de ne compter pas plus d’une trentaine de communes, une population autour des 10 000 habitants maximum et une unité sociale, économique et paysagère forte.

Un des paris qui se présenterait à une telle communauté de communes serait d’inventer un modèle de développement propre, non basé sur le renforcement d’une ville centre au détriment des périphéries (Métropolisation) et privilégiant des approches novatrices pour répondre aux problèmes de la ruralité (offre de soin, enfance/jeunesse, coopératives, installations agricoles, valorisation locale des ressources agricoles et sylvicoles, commerce et artisanat, services à la population, politique d’accueil…).

Cette question engage nos communes pour les décennies qui viennent, et aucun retour en arrière ne sera possible, c’est donc l’affaire de tous et non un simple débat d’élus. Parlez-en autour de vous, parlez-en à vos élus tant qu’il ont encore quelque chose à décider ! Défendez partout l’idée d’une communauté de communes qui reste sur la Montagne Limousine et qui mette l’avis et la participation des habitants au centre de la vie publique locale.

Des élus et des habitants pour donner une chance à la Montagne Limousine de marcher à son propre pas.